C O N D I T I O N S   G É N É R A L E S   D E   V E N T E

+   L I V R A I S O N

1 APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.ninisea.com par tout utilisateur. Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.

NINISEA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d'utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande. Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

 


 

2 – SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.ninisea.com est un site de commerce électronique qui appartient à Ninisea, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 27-29 avenue André Rouy - 94350 Villiers-sur-Marne (France) - N°SIRET : 831723010 00011. Le Site est édité par Ninisea et hébergé par Wix.

3 – PRODUITS

3.1 – Caractéristiques

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros. Les produits peuvent être présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus ? Cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits textiles sont principalement artisanales – fait main, ainsi il n'est pas impossible de trouver une irrégularité dans la fibre du textile. De même, les imprimés ne sont pas réalisés en série mais de façon artisanale, ainsi la densité de couleur et le placement des motifs peut varier d'un article à l'autre.

Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au complet paiement du prix.

3.2 – Disponibilité

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible. Les offres demeurent valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit en vente sur le site. Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.


 

 

4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Ninisea se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le site à tout moment, les tarifs des fournisseurs pouvant évoluer.

Le prix des produits vendus sur le site applicable à la commande du client, est celui figurant sur le site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte des frais de livraison - les frais d'expéditions varient selon l'adresse de livraison, le poids et le volume des articles - des offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix final à payer par le Client peut donc être impacté par ces différents éléments et est précisé avant la validation finale de la commande par le Client.

 


 

5 - MODALITÉS DE COMMANDES

5.1 – Conditions

Afin de pouvoir passer une commande sur le site www.ninisea.com, le Client doit :

  ⋒ être agé d'au moins 18 ans

  ⋒ être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés

  ⋒ être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être autorisé à l'utiliser pour procéder au règlement de sa commande.


 

5.2 – Processus de la commande

Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite. Ces produits s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis parle client ainsi que les prix. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation vaut preuve de la validation par le client de l'intégralité de la commande et de la somme due en exécution à la commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions.

Un email de confirmation comprenant la facture sera adressée au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par Ninisea de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.


 

6 – PAIEMENT

 

Toute commande effectuée sur www.ninisea.com doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le client du montant de sa commande.

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, via Paypal. La Société fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe et Paypal cryptent ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La réception de l’email de confirmation de la part de Ninisea confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

 


 

7 – LIVRAISON

 

Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international. Ninisea s'efforcera de faire de son mieux pour expédier la commande dans un délai moyen compris entre 2 à 8 jours compté à partir du lendemain de la date de validation par le client de sa commande et de la réception du règlement.

Les produits sont livrés aux frais du client, à son domicile ou à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont ceux présent sur le site de la Poste. La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. En aucun cas Ninisea pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamer des dommages et intérêts.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.

 

8.1 – Délai et formalité

Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client. La demande peut s'effectuer en contactant le service client de Ninisea, par le formulaire de contact ou par coUrrier électronique (hello.ninisea@gmail.com), qui indiquera au client les modalités à suivre.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés tels que des vêtements fabriqués à la taille sur commande.

Le retour s'effectue au risque du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client (à moins que nous ayons commis une erreur). Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n'inclut pas les frais de port.


 

8.2 – Remboursement

En cas de demande de remboursement et sous réserve du parfait état du produit retourné, Ninisea fera tous les efforts possibles pour rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception du produit retourné ou de la date de réception de la preuve de l’envoi.

Ninisea procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande.

 

Il est également possible d'annuler la commande avant la livraison sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà en préparation.

 

 

9 – GARANTIES

 

⋒ Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation

“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

  2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”


 

⋒ Garanties des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code Civil:

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”

Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1er:

“L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

10 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Les informations personnelles donnés par le Client ou le visiteur du site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ninisea. Toutes les informations personnelles que nous collectons sont uniquement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à hello.ninisea@gmail.com en indiquant dans l’objet de l’email « Modification données personnelles ». 

Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande. 

Ninisea ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing (Newsletters) dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

En aucun cas, nous ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par la Société lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures que nous mettons en place pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations nous ne pourrons garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez, le temps passé sur le Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d’une session à l’autre.


 

11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Ninisea. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Ninisea qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.


 

12 JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendues sur le Site est soumise au droit français.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Société sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

 


 

13 CONTACT

Pour toute question, concernant les commandes de produits en ligne ou autre, veuillez nous écrire à  l’adresse email : hello@ninisea.com